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Arrêtés municipaux et préfectoraux

Un arrêté est une décision d'une autorité administrative (en collectif ou individuelle), dans la limite de leur(s) attribution(s) légale(s), ayant un caractère règlementaire. Un arrêté municipal est émis principalement par le maire et / où ses collaborateurs (conseil municipal); comme son nom l'indique, son usage et sa portée sont associés à la mairie auquel il se rapporte. Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet.

Le N° est formé du numéro d'ordre suivi du numéro de l'année.

Pour lire un arrêté, cliquez dessus

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté N° 45 / 21 Occupation du domaine public - Fête du Centre de loisirs - 29 juillet

Arrêté N° 44 / 21 Vente au camion - Place de la Fontaine - 20.08.21

Arrêté N° 42 / 21 Circulation - Impasse de Saintonge du 27.07 au 04.08.21

Arrêté N° 40 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Chemin des Pierrières

Arrêté N° 39 / 21 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement Rue des écoles

Arrêtés N° 37 et 38/21 Règlement temporaire de circulation rue de la Berthinière pour l'enfouissement des réseaux du 21 juin au 29 octobre 2021

Arrêtés N° 35 et 36/21 Règlementation temporaire de circulation et de stationnement - rues de l'Aunis, d'Oléron et des Boutaudières - RD728 - 21 juin 2021 pour 60 jours

Arrêté N° 29/21 Réglementation permanente de circulation - Limitation de vitesse - Lieu-dit " Les Moines "

Arrêté N° 21/21 Réglementation du stationnement en zone bleue

Arrêtés permanent de police de circulation n° 60/20

Arrêté N° 47/20 instaurant un panneau Stop à l'intersection rue des écoles / rue de l'Aunis.

Arrêté N° 46/20 Règlementation permanente de la circulation et du stationnement, autorisation d’exécution des travaux par les services techniques municipaux.

Arrêté N° 39/20 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT / Signalisations horizontales

Arrêté N° 23/20 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté N° 37/19 Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme

Arrêté N° 37/14 Lutte contre le bruit

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté préfectoral AP21EB0121 du 25 mai 2021 -  modification des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée des Irrigants de Saintonge Centre

Arrêté départemental portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et de la vente à emporter de boissons alcoolisées non accompagnée de la vente de repas

Arrêté du 13.02.2021 de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 19 premières communes en Charente Maritime

Arrêtés délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires de remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente Maritime pour la saison en cours

Arrêté du 11.05.2020 autorisant les agents du syndicat mixte du bassin de la Seudre à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser un diagnostic hydromorphologique des cours d'eau du bassin estuarien de la Seudre.

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Date de création : 23/04/2020 14:05
Catégorie : Vie communale - La Mairie
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