Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été institué par la Loi SRU (Solidarité et renouvellement Urbain).Le PLU est le document fondamental qui définit la politique d’urbanisme de la commune et qui la traduit réglementairement par des zonages et prescriptions.
Il prévoit et organise l’avenir du territoire, définit et réglemente l’usage des sols.
Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations et projets d’intérêt général.
Le PLU doit définir un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et il fait l’objet d’une concertation avec la population notamment, tout au long des études.

APPROBATION DU PLU
Suite à son approbation lors de la séance du 16 février 2017 par le Conseil Municipal et l'accord des services de l'État, le Plan Local d'Urbanisme est désormais applicable et remplace la carte communale.

Approbation du PLU
Zonage d'assainissement
Droit de préemption urbain

Le règlement
Plan de zonage de la commune
Plan de zonage du centre bourg
Plan de droit de préemption
Plan des permis de démolir
Plan de zone de protection des monuments historiques
Carte DRAC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
Délibération approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Nancras